Services juridiques
- Accidents de travail (CNESST)
- Accidents de la route (SAAQ)
Services juridiques
- Achat et vente d'entreprise
- Baux commerciaux
- Conventions entre actionnaires
- Fusion et acquisition
- Interprétation et négociation
- Litige commercial
- Rédaction de contrat
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- Assurance
- Blessures corporelles
- Bornage
- Construction, vices cachés / malfaçons
- Contrats
- Diffamation
- Faillite et insolvabilité
- Hypothèque légale de la construction
- Immobilier
- Injonction
- Procédures d'exécution
- Recours collectif
- Recouvrement
- Responsabilité civile générale
- Saisie avant jugement
- Sûretés et garanties
- Troubles de voisinage
- Litiges successoraux
- Tutelle et régime de protection (mandats en prévision de l'inaptitude)
Services juridiques
- Accusations liées au Code criminel et autres lois connexes
- Audition devant les comités disciplinaires (code de la profession)
- Code de la sécurité routière
- Infractions à caractère sexuel
- Infractions contre les biens et la personne (menaces, voies de fait, vol, extorsion, conduite avec facultés affaiblies etc. …)
- Infractions relatives aux stupéfiants
- Infractions statutaires diverses
- Lois fédérales
- Lois provinciales
- Règlements municipaux
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- Divorce / séparation de corps
- Enrichissement injustifié
- Garde d’enfant et pension alimentaire
- Union de fait
Services juridiques
- Loi sur la protection de la jeunesse
- Loi sur le système de justice pénale pour adolescents
Services juridiques
- Représentation des particuliers et des entreprises dans les litiges impliquant la Loi sur les cités et villes et le Code municipal
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- Code du travail
- Congédiement
- Normes du travail
- Recours liés à l'emploi
- Rédaction de contrat de travail
Nous acceptons les mandats d'aide juridique.
754 Rue Notre Dame E, bureau 104,